Dernière mise à jour: Mai 2020
Article 1 – Objet
VPSSLH fournit des services d'hébergement depuis le web à l'adresse
vpsslh.fr et vpsslh.com Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet
d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation des services fournis par VPSSLH. Nous
vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Les CGU décrivent les droits et
obligations des clients de VPSSLH possédant un compte client. Les services sont fournis
suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous. VPSSLH assure l'hébergement des
services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les
internautes.
Article 2 – Définitions
Dans les présentes, « CGU » désigne les Conditions Générales d'Utilisation . « Compte
client » désigne le compte qui doit être créé pour accéder aux services fournis par
VPSSLH . « Service » désigne tous service fournit par VPSSLH.
Article 3 - Conditions d'inscription
Seules les personnes ayant 16 ans (une carte d'identité pourra être demandé) ou majeur
ayant rempli correctement le formulaire d'inscription et ayant déclaré avoir lu et accepté les
CGU peuvent devenir titulaires d'un compte client. L'inscrit, s'engage à fournir une identité
et des coordonnées pertinentes. Il s'engage ainsi, à ne pas créer de compte client avec
une fausse identité et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. Les mineurs
sont admis seulement s'ils ont obtenu préalablement l'autorisation d'un responsable légal.
VPSSLH se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de
procéder à toutes vérifications, ainsi que de suspendre ou détruire tout compte dont le
propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement. De manière générale, VPSSLH
peut à tout moment supprimer ou désactiver tout compte client s'il ne respecte pas les
conditions d'utilisation, ou si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des
difficultés risquant de parasiter le fonctionnement général de VPSSLH, le cas échéant, le
client sera informé par email.
Article 4 - Accès au services
L'accès aux services fournis par VPSSLH nécessite d'une connexion à Internet. Aucune
demarche administrative ne sera faite par téléphone. L'authentification à l'espace client
nécessite un identifiant et un mot de passe choisi par le client lors de son inscription. Le
mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l'utilisation de
son mot de passe. D'autre part, le client est juridiquement responsable de l'utilisation de
son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne .
Le client s'engage à notifier immédiatement à VPSSLH toute utilisation non autorisée de
son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de problèmes
d'authentification, le client devra s'adresser au service client pars mail à support@vpsslh.fr
afin de modifier ses identifiants ou de notifier d'un problème technique. La responsabilité
de VPSSLH ne pourra pas être engagée en cas de survenance d'un événement
insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas
fortuits "faits particuliers", tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours
et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient
les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de
VPSSLH.
Article 5 - Informations client
VPSSLH constitue un fichier comportant des informations sur tous les clients. La collecte
de ces informations a pour but de faciliter la communication entre l'association et le client
et l'établissement de statistiques. Lors de la création d'un compte client, le client accepte la
constitution de ce fichier et peut, à tout moment demander sa suppression. VPSSLH doit
communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et,
le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000,
Les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des
autorités judiciaires. Le client devra procéder à une vérification de sa fiche client depuis
son interface.
Article 6 – Contenu/utilisation
VPSSLH ne peut accepter l'utilisation de sites à caractère pornographique, diffamatoire,
contenant des données illicites et l'exploitation de données sous droit d'auteur. VPSSLH ne
cautionne l'utilisation des services qu'il fournit pour des fins illégales. VPSSLH ne pourra
être tenu responsable du contenu distribué et transmis. Le client s'engage à ce que le
contenu de ses messages ne viole en aucune façon : a. les droits de tiers (notamment les
droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet,
savoir-faire etc.). b. les lois et réglementations en vigueur du pays de résidence ou dans le
pays où ses données sont destinées à être reçue . c. ne contiennent ni virus, routines
détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à
leurs biens . Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme
limitative, le client s'engage à ne pas transmettre de données illicites, constituant des
menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. Il est expressément interdit de faire
véhiculer des informations illégales servant à se procurer des logiciels, films, jeux ou tout
autre utilitaires interdits. Fichiers, dossiers, textes, programmes et informations de toutes
natures dépendant du Serveur VPS restent sous la seule responsabilité du client qui doit
effectuer les sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle,
VPSSLH ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.
Article 7 – Paiement/remboursement
Tout services doit être payé par le biais des moyens de paiement mis à disposition sur
l'espace client. Tous les produits ne sont pas soumis à la TVA. Le client est contraint de
payer les services à son actif même s'il n'en fait aucune utilisation. Une facture demeurant
impayée VPSSLH procédera à la suspension immédiate du service, au delà de 120h
VPSSLH procèdera à la suppression du service.
Article 8 – Rétractation
Après l'achat d'un produit le client dispose de 15 jours pour se retracter. Dès lors que les
15 jours sont passés, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. Si le client effectue
le paiement par Paypal il sera remboursé sans les frais Paypal. Au-delà de 24h Le
remboursement sera effectué sur l'espace client sous forme de crédit. Le client peut
demander un remboursement par Paypal ou Carte de crédit que si la demande
d'annulation date de moins 24h aprés la confirmation du service. Aucun
remboursement n'est valable sur l'achat d'un domaine ou d'une licence (WHMCS, plesk,
Cpanel, Windows, office et autres licences).
Article 9 – Litiges
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française. Aucun litige
ne sera cautionné. Les services du client responsable du litige seront directement
suspendus et le client pourra être chargé de payer les éventuels frais d'administrations
engendrés par son litige.
