1. Obligations d'inscription
En vous inscrivant à un domaine via nos services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Cela inclut vos coordonnées, les informations administratives, techniques et de facturation. Vous êtes responsable de garantir l'exactitude de ces informations et de les mettre à jour rapidement en cas de changement.
2. Propriété du domaine
Lorsque vous enregistrez un domaine via nos services, vous devenez le propriétaire légal de ce domaine, à condition de respecter les termes de cet accord et les lois applicables. Vous avez le droit d'utiliser, de transférer et de renouveler le domaine tant que vous respectez les exigences des bureaux d'enregistrement de domaines et des organismes de réglementation pertinents.
3. Renouvellements et transferts
Vous êtes responsable du renouvellement de l'enregistrement de votre domaine avant son expiration. Le non-renouvellement en temps voulu peut entraîner la perte du domaine. Les transferts vers un autre bureau d'enregistrement peuvent être soumis à certaines conditions et frais. Nous vous encourageons à examiner les conditions de transfert de domaine telles que définies par le bureau d'enregistrement que vous avez choisi.
4. Informations WHOIS
Conformément aux exigences des bureaux d'enregistrement de domaines et des autorités compétentes, vos informations WHOIS (y compris le nom, l'e-mail et l'adresse) seront publiques dans le registre de domaine. Vous pouvez choisir d'utiliser des services de protection de la vie privée pour masquer certaines de ces informations, mais certains détails doivent rester accessibles à des fins légales et administratives.
5. Résolution des litiges
Les litiges découlant de la propriété, de l'enregistrement ou de l'utilisation d'un domaine seront soumis aux politiques de résolution des litiges du bureau d'enregistrement de domaine pertinent et aux lois applicables. Vous acceptez de respecter ces politiques et de résoudre tout litige par le biais des processus désignés fournis par le bureau d'enregistrement.
6. Résiliation
Cet accord peut être résilié si vous enfreignez ses termes ou si vous participez à des activités mettant en danger l'intégrité ou la réputation du domaine. La résiliation peut entraîner la perte de la propriété et de l'enregistrement du domaine. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos services et la communauté en ligne dans son ensemble.
7. Modifications de cet accord
Nous pouvons mettre à jour cet Accord d'enregistrement de domaine pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, opérationnelles ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant un avis sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cet accord pour assurer la conformité avec nos termes.